Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme d'authentification unique (SSO) exploitée par GraineDeSoft, accessible à l'adresse login.grainedesoft.com. Cette plateforme permet aux utilisateurs autorisés d'accéder à l'ensemble des services et applications hébergés par GraineDeSoft.

2. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est strictement réservé aux personnes disposant d'un compte valide créé par GraineDeSoft ou ses partenaires autorisés. Toute tentative d'accès non autorisé est interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse e-mail, mot de passe, codes d'authentification à deux facteurs). En cas de compromission suspectée, l'utilisateur doit en informer immédiatement GraineDeSoft à l'adresse admin@grainedesoft.com.

3. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme et les services associés dans le cadre exclusif de ses activités professionnelles légitimes. Il est notamment interdit de :

  • Partager ses identifiants de connexion avec des tiers ;
  • Tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme ;
  • Utiliser des outils automatisés pour accéder à la plateforme sans autorisation préalable ;
  • Accéder aux données ou aux comptes d'autres utilisateurs.

4. Disponibilité du service

GraineDeSoft s'efforce d'assurer la disponibilité continue de la plateforme mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances planifiées ou des incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires. GraineDeSoft ne saurait être tenu responsable des conséquences de telles interruptions.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme (interface, logo, code source, contenus) est la propriété exclusive de GraineDeSoft et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Suspension et résiliation

GraineDeSoft se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'inactivité prolongée, ou à la cessation de la relation contractuelle avec l'utilisateur ou son organisation.

7. Limitation de responsabilité

GraineDeSoft ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, consécutif ou accessoire résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. La responsabilité de GraineDeSoft est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles.

8. Modifications des CGU

GraineDeSoft se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de droit commun seront saisis.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter GraineDeSoft à l'adresse : admin@grainedesoft.com.